Modalités et conditions d’utilisation du site web d’Aliments Exceldor ltée, Butterball Canada

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Confidentialité

La politique de confidentialité s’applique à l’utilisation des sites web et ses modalités et conditions font expressément partie de ces modalités d’utilisation par renvoi.

Marques de commerce et contenu

Toutes les marques de commerce, marques de service et dénominations commerciales apparaissant sur les sites web (collectivement les « marques de commerce ») sont des marques de commerce, des marques de commerce déposées ou des marques de fabrique d’Aliments Exceldor ltée ou d’autres entités propriétaires ayant octroyé à Aliments Exceldor ltée un droit et une licence d’utilisation des marques de commerce. Aliments Exceldor ltée possède tous les droits, titres et intérêts relatifs aux sites web. Tous les textes, éléments de contenu, aspects thématiques, objets, concepts, illustrations, œuvres musicales, méthodes de fonctionnement, droits moraux, éléments graphiques, interfaces, transcriptions textuelles de clavardage de même que la richesse fonctionnelle, la sélection, la disposition, la conception et l’organisation des composantes des sites web ainsi que la compilation du contenu, des codes informatiques, des données et des documents (collectivement le « contenu ») des sites web sont des œuvres protégées par le droit d’auteur qui appartiennent à Aliments Exceldor ltée, sont contrôlées ou exploitées sous licence par cette dernière et sont protégées par les lois relatives au droit d’auteur, marque de commerce, présentation et brevet et par diverses autres lois portant sur les droits de propriété intellectuelle et la concurrence déloyale. Nous nous réservons tous les droits y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété se rapportant à nos marques de commerce, au contenu et aux sites web. Rien de ce qui est contenu sur les sites web n’octroie ou ne saurait être interprété comme octroyant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit quelconque d’utiliser tout logo, marque de commerce, dénomination commerciale ou marque de service apparaissant sur les sites web sans une permission écrite et explicite d’Aliments Exceldor ltée ou du propriétaire.

Limites d’utilisation des sites web

Les sites web sont mis à votre disposition à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale, et vous pouvez les visualiser ainsi que leur contenu uniquement à ces fins à condition de ne pas modifier, altérer, transférer ou vendre le contenu et de ne pas le copier ou l’afficher sut tout autre ordinateur de réseau ou diffuser des documents sur tout média, incluant les sites web des médias sociaux ou tout autre média. Il vous est interdit de modifier, transmettre, distribuer, réutiliser, réafficher, « cadrer » ou utiliser le contenu des sites web, incluant le texte, les images, les éléments audio et / ou vidéo à des fins publiques ou commerciales sans avoir obtenu une permission écrite à cet effet d’un représentant autorisé d’Aliments Exceldor ltée. Il vous est également défendu de télécharger toute image de nos logos ou des produits en vente sur n’importe lequel de nos sites web. Toute reproduction d’une portion quelconque des sites web ou du contenu à des fins commerciales ou de distribution à d’autres personnes constitue une violation de la loi canadienne sur le droit d’auteur et vous pourriez encourir des sanctions civiles ou pénales. Aliments Exceldor ltée se réserve tous les droits, titres et intérêts, incluant l’un quelconque ou la totalité des droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété se rapportant à tout contenu que vous téléchargeriez des sites Web. Aliments Exceldor ltée ou ses donneurs de licence pourront, à leur entière discrétion, chercher à exercer leurs droits de propriété intellectuelle dans la pleine mesure permise par la loi.

Il est défendu (a) d’entreprendre une cueillette d’adresses électroniques ou d’autres renseignements personnels, d’envoyer des courriels non sollicités, d’effectuer des appels téléphoniques ou des publipostages non sollicités, de se livrer à des attaques par mystification, des inondations, des surcharges, des tentatives d’aspiration, du « grattage écran ou de données » ou à toute autre activité à des fins d’obtention de listes d’utilisateurs ou d’autres renseignements, (b) d’envoyer des chaînes de lettres ou de se livrer à des opérations pyramidales par l’entremise de n’importe quel site web, (c) de tenter d’obtenir un accès non autorisé à un site web quelconque ou à tout serveur ou système grâce à n’importe quel site web. Il vous est interdit d’utiliser n’importe quel site web d’une façon telle que cela pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre la fonctionnalité du site web ou nuire à son utilisation ou atténuer le plaisir que retire toute autre personne de l’utilisation du site web. Vous ne devez pas obtenir ou tenter d’obtenir tout document ou renseignement grâce à tout moyen qui ne serait pas volontairement offert ou fourni par l’entremise des sites web.

Nul là où la loi l’interdit

Aliments Exceldor ltée contrôle et exploite les sites web à partir de ses bureaux situés en Ontario, au Canada. Aliments Exceldor ltée ne formule aucune représentation à l’effet que les sites web, le contenu et / ou les produits mis en vedette sur les sites web sont appropriés ou accessibles à l’extérieur du Canada. Si vous accédez aux sites web alors que vous êtes à l’extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques et vous assumez la responsabilité de vous conformer à toutes les lois locales applicables. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter tout contenu ou tout exemplaire ou adaptation de tout tel contenu ou tout produit ou service offert sur les sites web en contravention de toute loi ou réglementation applicable incluant, mais sans s’y limiter, toute loi ou réglementation canadienne sur l’exportation.

Porteurs de licence internationaux

Certains porteurs de licence se livrent aussi à des activités commerciales avec des utilisateurs à l’extérieur du Canada en ce qui concerne les produits d’Aliments Exceldor ltée, le tout sous licence d’Aliments Exceldor ltée. Toute tierce partie porteuse de licence n’appartient pas ni n’est contrôlée par Aliments Exceldor ltée. Elle peut héberger et administrer des sites web de grandes marques aux fins d’une utilisation par des clients situés à l’extérieur du Canada (« sites web internationaux »). Les utilisateurs qui naviguent sur tout site web international d’une tierce partie devraient consulter le site web international pour connaître les détails relatifs aux modalités et conditions d’utilisation applicables.

Exploitation des sites web

Aliments Exceldor ltée se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre ou cesser l’exploitation des sites web ou d’interdire l’accès aux sites web, au contenu ou à toute portion de ceux-ci et ce, en tout temps et sans préavis et pour quelque raison que ce soit incluant, mais sans s’y limiter, la nécessité d’y effectuer un entretien systématique ou extraordinaire, d’y corriger une erreur ou d’y apporter d’autres changements.

Liens

Les sites web peuvent contenir des liens menant vers d’autres sites web de la Toile exploités par des tierces parties indépendamment d’Aliments Exceldor ltée (« sites web liés »). Ces sites web liés vous sont fournis exclusivement à des fins de commodité. Aliments Exceldor ltée n’exerce aucun contrôle sur ces sites web liés et vous reconnaissez y accéder à vos risques et périls. De plus, Aliments Exceldor ltée n’endosse ni n’approuve quelque renseignement ou produit que ce soit qui serait offert sur les sites web liés et Aliments Exceldor ltée décline spécifiquement toute responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de votre navigation sur de tels sites web liés. Vous devrez indépendamment faire preuve de jugement en ce qui concerne vos interactions avec ces sites web liés. Il est défendu de créer ou de maintenir un lien quelconque entre un autre site web de la Toile et n’importe quelle page des sites web sans permission écrite préalable d’Aliments Exceldor ltée. Il est également interdit d’exploiter ou d’afficher le contenu des sites web ou les sites web comme tels sur un autre site web sans avoir préalablement reçu une permission écrite à cet effet d’Aliments Exceldor ltée. Tous les liens permettant d’accéder aux sites web devront se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables.

Inscription et ouverture de compte

Pour tout accès ou utilisation non autorisé de données de l’utilisateur, y compris vos nom d’utilisateur, mot de passe ou autre renseignement personnel d’identification, ou toute autre infraction à la sécurité dont vous auriez connaissance concernant ce site web, veuillez communiquer avec nous.

Images de produits

Nous nous sommes efforcés de décrire avec précision les produits offerts sur les sites web. Les produits peuvent être plus grands ou plus petits qu’ils ne le sont en réalité. Certaines images ont été agrandies pour en montrer les détails.

Achats de produits

Tous les prix apparaissant sur les sites web sont libellés en dollars canadiens. Vous convenez de payer le prix énoncé au moment de la commande en plus de toutes les taxes de vente applicables. Les prix et la disponibilité des produits et services sont sujets à changement sans préavis. Aliments Exceldor ltée s’efforcera d’éviter que des erreurs entachent les prix et les renseignements sur les produits. Toutefois, les erreurs demeurent inévitables et elles seront corrigées aussitôt décelées. Aliments Exceldor ltée se réserve le droit de retirer toute offre énoncée et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission y compris après qu’une commande ait été passée, que celle-ci ait été ou non confirmée et peu importe si votre carte de crédit a été débitée. Si, à la suite de votre achat, votre carte de crédit a déjà été débitée alors que la commande est annulée, nous créditerons votre carte de crédit d’une somme équivalant à celle qui avait été débitée. Ce sont les politiques des banques à titre individuel qui dicteront le moment où ladite somme sera portée à votre compte. Sauf indication contraire, tous les frais demeureront non remboursables.

Tout paiement par carte de débit ou crédit que vous auriez effectué grâce aux sites web fera l’objet d’un traitement de la part d’une tierce partie procédant au traitement des paiements. En général, les frais portés aux cartes de crédit ou de débit n’apparaissent que lorsque l’(les) article(s) vous est(sont) expédié(s) ou au moment où nous vous en confirmons la disponibilité (dès lors, nous ne vous facturerons que les biens que nous vous aurons véritablement expédiés en plus de tous taxes ou frais d’expédition appropriés). Veuillez passer en revue toutes les politiques relatives aux paiements et aux transactions affichées sur le site web et / ou communiquez avec la société émettrice de votre carte de crédit pour plus de renseignements. En ce qui concerne les commandes dont la livraison est numérique, incluant les bons et les chèques-cadeaux achetés, votre carte de crédit ou de débit sera débitée au moment où vous lancez le téléchargement du produit.

Communiquez avec nous en vous servant du lien des sites web ou écrivez-nous à Aliments Exceldor ltée, Protection du consommateur, 6775 Financial Drive, bureau 101, Mississauga (ON) L5N 0A4 ou téléphonez à notre service de protection du consommateur en composant le 1-905-542-2203 les jours de semaine entre 10 h et 19 h (HNE).

Commandes

Après avoir passé votre commande en la déposant dans votre panier d’achats, nous vérifierons la validité des renseignements que vous nous avez fournis en validant votre mode de paiement ou votre adresse d’expédition. Il se peut que nous procédions, un membre de notre personnel ou une personne agissant en notre nom, à une confirmation téléphonique d’une commande en ligne au cours de laquelle d’autres renseignements pourraient vous être demandés afin de vérifier la légitimité de la commande. Nous nous réservons le droit de rejeter toute commande que vous nous passeriez et / ou de limiter les quantités de toute commande sans avoir à motiver notre décision. Si nous rejetons votre commande, nous nous efforcerons de vous en aviser en utilisant l’adresse électronique ou les autres coordonnées que vous nous aurez fournies au moment de votre commande. Normalement, si nous rejetons une commande, votre carte de crédit ou de débit ne sera pas débitée mais, si une somme a été portée à votre carte, nous vous rembourserons. Si vous recevez une confirmation de la commande sous forme électronique ou autre, cela ne signifie pas que nous l’avons acceptée et cela ne constitue pas non plus une confirmation d’une offre de vente de notre part. Nous nous réservons le droit, en tout temps après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Toutes les ventes réalisées grâce aux sites web sont assujetties à la politique de retour d’Aliments Exceldor ltée.

Codes promotionnels

Contrairement aux cartes de crédit et de débit, les codes promotionnels, qu’ils se présentent sous la forme de bons numériques ou sous une autre forme et qui sont fournis par Aliments Exceldor ltée, sont débités dès le moment où une commande est passée. Les codes promotionnels seront automatiquement rachetés jusqu’à concurrence du montant total de l’achat. Les codes promotionnels doivent être utilisés avant leur date d’expiration et dans le cadre d’une transaction unique. Ni les codes promotionnels, ni les bons numériques ne seront remplacés s’ils sont perdus, volés, détruits ou si vous annulez l’achat ou retournez le produit acheté. Dans l’éventualité où surviendrait une diminution du prix en-deçà de la valeur inscrite sur le bon ou le code, aucun remboursement ne sera accordé pour la valeur excédentaire du bon ou du code. Pour plus de renseignements, veuillez passer en revue les détails relatifs à chacun des bons numériques ou des offres de codes promotionnels.

Contenu de l’utilisateur

Politique de confidentialité

Le contenu de l’utilisateur confié à Aliments Exceldor ltée est présumé être de nature non confidentielle, et nous ne sommes nullement tenus de traiter ledit contenu de l’utilisateur comme s’il s’agissait de renseignements exclusifs. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous nous réservons le droit d’utiliser le contenu de l’utilisateur selon ce que nous jugerons approprié incluant, mais sans s’y limiter, le fait de le supprimer, de le mettre en forme, de le modifier, de le rejeter ou d’en refuser l’affichage. Rien ne nous oblige à vous offrir un montant quelconque en échange de votre contenu de l’utilisateur ou à vous en attribuer la paternité. Toutefois, si une décision était prise à l’effet que vous conservez des droits moraux (incluant des droits d’attribution ou à l’intégrité) à l’égard du contenu de l’utilisateur, vous consentez par les présentes à (a) ne pas exiger que des renseignements personnels d’identification quelconques soient associés au contenu de l’utilisateur, à toute forme d’œuvre dérivée, d’amélioration ou de mise à jour de celui-ci, (b) ne pas vous opposer à la publication, l’utilisation, la modification, la suppression et l’exploitation par Aliments Exceldor ltée ou par ses mandataires du contenu de l’utilisateur, (c) à renoncer à réclamer ou à faire valoir vos droits quant à tout droit moral ou droit d’auteur relativement à toute portion du contenu de l’utilisateur et (d) à exonérer Aliments Exceldor ltée de toute responsabilité quant à toute réclamation pouvant autrement être formulée à son encontre en vertu de tout droit moral.

Cession de contenu de l’utilisateur, utilisation de zones interactives

En soumettant ou en téléchargeant du contenu de l’utilisateur ou en utilisant de toute autre façon une zone interactive quelconque de n’importe lequel des sites web, vous acceptez expressément de ne pas afficher, télécharger en amont, transmettre, diffuser, stocker, créer ou autrement publier grâce aux sites web l’un des éléments suivants :

  • un contenu qui soit explicite du point de vue sexuel, violent, de nature à discréditer, illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, qui s’apparente à une forme de harcèlement ou de menace, à une atteinte à la vie privée d’une autre personne ou à ses droits de protéger sa personnalité, qui soit de nature offensante, outrageuse, frauduleuse ou autrement inadmissible,
  • un contenu qui fasse la promotion de l’utilisation de drogues illicites, de la consommation du tabac ou de l’utilisation d’armes à feu,
  • un contenu qui s’apparente ou fournisse des directives ou incite à la commission d’un acte criminel, viole les droits de tout individu ou groupe ou qui, de toute autre façon, donne lieu à un engagement ou contrevienne à toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale,
  • un contenu qui pourrait contrefaire tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété quelconque de toute tierce partie,
  • un contenu qui comporte les noms ou des formes de ressemblance renvoyant, sans leur permission, à des personnes vivantes ou décédées ou qui se veut une forme de déguisement de toute personne ou entité ou qui autrement représente faussement le rapport que vous entretenez avec une personne ou une entité,
  • une publicité non sollicitée ou des liens vers d’autres sites web commerciaux,
  • les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, numéros d’assurance sociale, numéros de carte de crédit ou autres renseignements personnels d’identification de quelqu’un d’autre,
  • des virus, des données altérées ou d’autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs,
  • du contenu qui soit sans rapport aucun avec le sujet de la(des) zone(s) interactive(s) au sein desquelles ledit contenu serait affiché,
  • du contenu qui communique des messages incompatibles avec l’achalandage positif d’Aliments Exceldor ltée ou
  • du contenu qui, selon la seule appréciation d’Aliments Exceldor ltée, serait inadmissible ou susceptible de nuire d’une façon quelconque aux sites web ou à ses utilisateurs.

Aliments Exceldor ltée n’assume aucune responsabilité de quelque type que ce soit en ce qui a trait à tout contenu de l’utilisateur qui serait affiché, stocké ou téléchargé par vous-même ou par toute autre tierce partie ou à tout dommage ou perte encouru ce faisant; de plus, Aliments Exceldor ltée n’assume aucune responsabilité quant à toute forme d’erreur, de diffamation, verbale ou autre, de libelle, d’omission, de mensonge, d’obscénité, de pornographie ou de grossièreté que vous pourriez rencontrer. Aliments Exceldor ltée n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne tout énoncé, représentation ou contenu de l’utilisateur fourni par les utilisateurs des sites web. Bien qu’Aliments Exceldor ltée ne soit nullement dans l’obligation d’inspecter, de mettre en forme ou de surveiller une portion quelconque du contenu de l’utilisateur affichée ou diffusée par l’entremise de toute zone interactive des sites web, Aliments Exceldor ltée se réserve le droit et ce, à son entière discrétion, de retirer sans préavis tout contenu de l’utilisateur affiché ou stocké sur les sites web. Toute utilisation des sites web qui contreviendrait à ces modalités et conditions d’utilisation pourrait entraîner une suspension ou une résiliation de la permission qui vous est accordée d’accéder ou d’utiliser les sites web.

Soumissions non sollicitées

Aliments Exceldor ltée n’acceptera ni n’accordera de considération aux idées non sollicitées, incluant des idées portant sur de nouvelles campagnes publicitaires ou promotions, des améliorations aux produits et services, des processus, des documents, des plans de commercialisation ou de nouveaux noms de produits ou de services. Ne soumettez aucune idée non sollicitée, création originale, suggestion ou autre travail (« soumission non sollicitée ») sous quelque forme que ce soit à Aliments Exceldor ltée par l’entremise des sites web ou autrement. Si, malgré notre demande, vous procédez quand même à l’envoi, à l’affichage ou à une autre forme quelconque de soumission à Aliments Exceldor ltée de toute soumission non sollicitée, alors, peu importe le contenu de votre communication, les modalités suivantes s’appliqueront à votre soumission non sollicitée : vous accepterez que (1) vos soumissions et leur contenu deviennent automatiquement la propriété d’Aliments Exceldor ltée sans qu’aucune rétribution ne vous soit versée, (2) Aliments Exceldor ltée pourra utiliser ou redistribuer vos soumissions et leur contenu à quelque fin et de quelque manière que ce soit, (3) Aliments Exceldor ltée ne sera pas obligée d’examiner vos soumissions et (4) il n’existera aucune obligation à l’effet de conserver quelque soumission que ce soit sous le sceau de la confidentialité.

Politique relative aux plaintes concernant le droit d’auteur

Vous pouvez communiquer avec nous pour quelque autre motif que ce soit. Pour ce faire, veuillez utiliser le lien apparaissant sur les sites web.

Veuillez fournir les renseignements demandés dans l’ordre suivant :

  1. une définition claire de l’œuvre protégée par le droit d’auteur à laquelle vous prétendez que l’on a porté atteinte;
  2. une définition claire du document qui, selon vos prétentions, porte atteinte à l’œuvre protégée par le droit d’auteur et des renseignements qui nous permettront de situer le document en question sur les sites web, tels qu’un lien vers le document de contrefaçon;.
  3. vos coordonnées pour que nous puissions répondre à votre plainte; veuillez inclure de préférence votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.

Les avis de réclamation pour cause de violation de droit d’auteur sur tout site web d’Aliments Exceldor ltée devraient être envoyés par la poste à l’agent de protection de la vie privée d’Aliments Exceldor ltée à l’adresse suivante :

Aliments Exceldor ltée

A/s. de l’agent de protection de la vie privée

Avis de violation du droit d’auteur

6775 Financial Drive

bureau 101

Mississauga (Ontario)

L5N 0A4

Avant d’entreprendre quelque mesure que ce soit afin de formuler une réclamation concernant une prétendue violation du droit d’auteur, nous vous recommandons de consulter votre conseiller juridique. Vous pourriez être passible de dommages-intérêts (incluant les frais et les honoraires des avocats) si vous vous livrez à une allégation fallacieuse de violation du droit d’auteur. Nous examinerons et répondrons à tous les avis conformes aux exigences mentionnées ci-dessus.

Garanties et représentations

LES SITES WEB ET LEUR CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ET TELS QUE DISPONIBLES ». PAR LES PRÉSENTES, ALIMENTS EXCELDOR LTÉE RENONCE À TOUTES LES GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, INCLUANT (MAIS SANS S’Y LIMITER) LES GARANTIES :

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À L’EFFET QUE LES SITES WEB FONCTIONNERONT DE FAÇON ININTERROMPUE;

À L’EFFET QUE LES SITES WEB, LEUR CONTENU ET LES SERVEURS QUI LES RENDENT ACCESSIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES;

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

Outre toute autre obligation d’indemnisation contenue aux présentes, vous acceptez également de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Aliments Exceldor ltée, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, mandataires, filiales et sociétés affiliées contre toutes les réclamations, poursuites en dommages, frais et débours incluant, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat, découlant ou se rapportant à votre utilisation des sites web ou de leur contenu.

Choix de la législation et du territoire applicables

Ces modalités d’utilisation seront régies par les lois de la province de l’Ontario, au Canada, sans égard à toute disposition relative au conflit de lois. Par les présentes, vous accordez votre consentement irrévocable à la juridiction exclusive des tribunaux fédéraux et provinciaux situés dans la province de l’Ontario en ce qui concerne toute action, poursuite ou autre forme de procédure découlant ou se rapportant aux sites web ou à ces modalités d’utilisation. Vous convenez que, peu importe l’existence d’une loi ou d’un texte législatif affirmant le contraire, tout recours ou réclamation que vous pourriez envisager découlant ou se rapportant aux sites web ou à ces modalités d’utilisation devra être initié à l’intérieur d’une (1) année après que soit apparu le motif de tout tel recours ou réclamation après quoi il y aura prescription. Tout défaut d’Aliments Exceldor ltée à souligner l’existence ou à exiger l’application stricte de toute disposition de ces modalités d’utilisation ne saurait être interprété comme étant une renonciation à tout tel droit ou disposition. Si une disposition quelconque de ces modalités d’utilisation était considérée invalide par un tribunal compétent, vous convenez que le tribunal devra s’efforcer d’entériner les intentions initiales telles qu’elles apparaissent dans la disposition, et que les autres dispositions de ces modalités d’utilisation conserveront pleine force et effet. Ni la conduite des parties l’une par rapport à l’autre ni les pratiques commerciales ne devraient contribuer à modifier l’une quelconque de ces modalités d’utilisation.

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